
On dit qu’une image vaut mille mots, mais peut-elle valoir une condamnation devant les tribunaux? Lien vers les décisions de Vanessa : Première instance : South West Terminal Ltd. v Achter land Deuxième instance : Achter Land & Cattle Ltd. v South West Terminal Ltd. Lien vers la décision d’Isabelle : R. c. Charlebois Article de presse source de la décision Israélienne en français : Comment interpréter les émojis lors d’un procès? | Radio-Canada