*Avertissement de contenu: idées suicidaires, violence policière, mesures de contrôle abusives.
Nathalie (nom fictif) témoigne des hospitalisations qu’elle a vécues et des mesures de contrôle (contention) qu’elle a subies durant celles-ci. Elle nous explique les conséquences de l’autorisation judiciaire de soins l’ayant contrainte à recevoir des injections durant 3 ans.
Dans la 2e partie, Jean-François d’Action Autonomie nous parle des autorisations judiciaires de soins, une procédure qui permet d’administrer des soins à une personne sans son consentement.
Pour aller directement à la 2e partie : 30:30
Pour + d’infos sur les pratiques policières : saison 2, épisode 1
Sur la garde en établissement : saison 2, épisode 2
Sur les mesures de contrôle : saison 2, épisode 3
Documentation :
· Ressources pour de l’aide ou de l’information : https://pdfhost.io/v/ZLIRjHp0s_Plein_notre_casque_Ressources
· Recherche sur les autorisations judiciaires de soins et d’hébergement (Action Autonomie, 2021): https://www.actionautonomie.qc.ca/document/trop-souvent-un-abus-toujours-un-echec/
· Guide d’information sur l’autorisation judiciaire de soins (AGIDD-SMQ, 2014): http://droitsacces.com/wp-content/uploads/2016/09/GuideAJS-2014_web.pdf
· Résumé du cadre légal entourant l’autorisation judiciaire de soins: http://www.vosdroitsensante.com/665/l-inaptitude-a-consentir-et-l-autorisation-judiciaire-des-soins
· Espace jeunes de Prise II : https://espacejeunes.ca/
· Approche globale de la santé mentale (RRASMQ, 2021): http://www.rrasmq.com/publications/Memoires/MemoireRRASMQ_MSSS-2021_PAISM.pdf
Droits et lois abordés :
· Article 16 du Code civil du Québec (autorisation judiciaire de soins) : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991
· Loi P.38 (garde en établissement) : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-38.001
· Article 118.1 de la LSSSS (mesures de contrôle) : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/S-4.2?code=se:118_1&historique=20200207)
· Droit à l’information (LSSSS, art. 4 et 8 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-4.2)
· Consentement libre et éclairé aux soins (LSSSS, art. 9)
· Services adéquats sur le plan humain et personnalisés (LSSSS, art. 5)
· Libre choix de l’usager.ère (LSSSS, art. 6)
Un Balado produit par Action Autonomie, le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
Tél. : 514-525-5060
Site web : https://www.actionautonomie.qc.ca/
Post-production : Pablo Roy-Avilan
Graphisme: Jean-Sébastien Chasles